Depuis quelques années, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) s’imposent dans les grandes métropoles françaises, poussant les entreprises à trouver des solutions pour le verdissement de leurs flottes de véhicules, afin de ne pas compromettre la mobilité de leurs collaborateurs et le bon fonctionnement de leur activité.
Instituées par la loi Orientation Mobilité (LOM) en 2019 puis rendues obligatoire dans toutes les villes françaises de plus de 150 000 habitants d’ici à fin 2024 par la loi Climat et Résilience (24 août 2021), les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont un nouvel outil proposé aux collectivités pour répondre aux problèmes de qualité de l’air des grandes agglomérations françaises.
Ainsi, en plus des zones à faibles émissions déjà en place aujourd’hui dans 9 métropoles, dont le Grand Paris, Grenoble ou Lyon, à terme c’est un total de 33 agglomérations qui devront passer le pas d’ici 2024.
Mais alors, qu’impliquent réellement ces ZFE-m ?
Le rôle des zones à faibles émissions de mobilité et du certificat de qualité de l’air
Face au constat inquiétant du dépassement généralisé des seuils de référence de qualité de l’air fixés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) dans les grandes agglomérations françaises, la LOM a instauré un nouvel outil : la ZFE-m. À disposition des collectivités, elle permet la mise en place de restrictions de circulation basées sur les taux d’émission de particules fines et d’oxyde d’azote des véhicules, et ainsi privilégier les mobilités et véhicules à faibles émissions dans un objectif d’amélioration de la qualité de l’air.
Afin de normer la catégorisation des véhicules à l’échelle nationale et assurer le contrôle du droit de ces derniers à circuler dans les différentes ZFE-m, a été créé un certificat de qualité de l’air. Aussi connu sous le nom de Crit’Air, il est gradué de 1 à 5 pour les véhicules thermiques (1 étant réservé aux véhicules les moins émetteurs), à laquelle s’ajoute une vignette spécifique pour les véhicules électriques.
Quant à la délimitation du territoire des ZFE-m, au niveau de restriction et aux jours/heures d’application, tous ces paramètres sont ensuite fixés par les collectivités locales. À l’exception, des agglomérations qui dépassent régulièrement les taux de références de l’OMS qui elles devront suivre un calendrier imposé, mais progressif de mise en place des restrictions qui s’étalera de 2023 à 2025. L’ultime étape devra amener ces agglomérations à bannir tous les véhicules supérieurs au niveau Crit’Air 2 en 2025.
Cependant plusieurs grandes métropoles ont déjà prévu des calendriers plus ambitieux, comme le Grand Paris, Toulouse ou Reims qui passeront le pas dès 2023 et 2024, en y ajoutant dans certains cas une interdiction totale des véhicules diesel dès 2024, et ce sans distinction de catégorie.
Pour assurer le respect de cette limitation, la loi prévoit une amende forfaitaire de 68 euros, pouvant atteindre 450 euros en cas de majoration pour tout conducteur de véhicule motorisé circulant dans une ZFE-m sans vignette Crit’air ou qui ne respecte pas le niveau de restriction en vigueur. Infractions qui peuvent entrainer jusqu’à l’immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule.
Cependant, nous observons que les contrôles restent encore peu nombreux et donc peu dissuasifs, notamment à Paris intramuros où les premiers radars automatiques ne seront déployés qu’en 2023 (initialement prévus en 2022), soit 7 ans après la mise en place de la vignette dans la Capitale.
La mise en place des ZFE pousse les entreprises à la réflexion
Avec la généralisation des ZFE-m dans les grandes agglomérations (33 au total) et le renforcement obligatoire et planifié des conditions d’accès et de circulation dans ces territoires, les entreprises vont devoir anticiper et adapter leurs flottes de véhicules et examiner les alternatives existantes, afin que leurs collaborateurs puissent circuler sans réserve dans les zones à faibles émissions et maintenir le bon fonctionnement de leur activité.
De plus, avec la LOM, les entreprises possédant plus de 100 véhicules dans leur parc automobile sont dans l’obligation d’acquérir un pourcentage minimum de véhicules à faibles émissions (VFE) lors du renouvellement annuel de leur flotte automobile
- Renouvellement avec 10% de VFE à partir du 1er janvier 2022
- Renouvellement avec 20% de VFE à partir du 1er janvier 2024
- Renouvellement avec 35% de VFE à partir du 1er janvier 2027
- Renouvellement avec 50% de VFE à partir du 1er janvier 2030
Pour remplir cette obligation, les entreprises ont le choix d’acquérir des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou encore des véhicules à hydrogène, dits véhicules à faibles émissions.
Comment anticiper la mise en place d’une ZFE-m ?
Il est crucial pour les gestionnaires de flottes de véhicules d’anticiper la mise en place des ZFE-m. Pour ce faire, ils disposent de plusieurs solutions pour s’adapter aux restrictions changeantes des zones à faibles émissions :
- Privilégier la location moyenne ou longue durée de véhicules, afin de rester flexible et de s’adapter aux conditions de circulation, qui seront amenées à être restreintes dans le temps
- Verdir la flotte de véhicules existante en optant pour le « rétrofit », soit la transformation des véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur électrique
- Profiter de cette nouvelle réglementation pour verdir le parc automobile de l’entreprise en optant pour des véhicules à moteur électrique
Quelles aides pour les entreprises ?
Renouveler le parc de véhicules d’une entreprise peut s’avérer très couteux. De fait, l’État a mis en place des aides gouvernementales pour les entreprises souhaitant actualiser leur flotte de véhicules pour répondre à ces nouvelles exigences :
- Le bonus écologique, par lequel une entreprise peut bénéficier d’une aide d’un montant maximal de 4 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique neuf de moins de 45 000€
- La prime à la conversion qui est une aide pouvant aller jusqu’à 2 500€ attribuée aux entreprises qui achètent un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion, possédant une autonomie supérieure à 50 km et un prix inférieur ou égal à 60 000 €
- Une exonération de la taxe sur les véhicules de société ainsi que de la taxe sur la carte grise (selon votre région)
- Des aides de la part des collectivités locales en fonction de la région dans laquelle est localisée l’entreprise
EM Services vous propose d’autres solutions
Dans l’optique de réorganiser ou renouveler votre flotte de véhicules, EM Services peut vous aider à réaliser le diagnostic et optimiser sa gestion afin de prendre les dispositions nécessaires qui vous permettront de vous adapter à ce nouveau cadre légal.
En alternative d’un renouvellement coûteux de votre flotte de véhicules, vous pouvez également prendre la direction d’une réduction, partielle ou totale de cette dernière, soit par une meilleure gestion du parc ou en optant pour la mise en place d’un crédit mobilité.
Le crédit de mobilité correspond à une enveloppe budgétaire dont le montant est calculé par la différence de prix entre le coût de la voiture de fonction renoncée et celui de l’alternative choisie par le salarié ou l’entreprise. La somme est donc à disposition du collaborateur pour compenser son renoncement à la voiture de fonction et lui permettra de financer ses déplacements professionnels comme personnels.
Avec le crédit mobilité durable, le salarié peut donc recevoir, chaque année, entre 3 000€ et 10 000€ uniquement pour ses déplacements. La cagnotte varie en fonction du prix du véhicule de fonction et du degré de renonciation du collaborateur[1].
POUR ALLER PLUS LOIN :
Le Crédit mobilité, outil de la mobilité personnalisée de vos collaborateurs | EM Services (em-services.fr)
[1] Creditmobilite.fr (n.a). [online] Available at : https://creditmobilite.fr/